Entre la société Smooth Color

Siège social : 160 avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve, France
Numéro de SIRET : 84322785100022
Représentée par M. Alexis Patureau, en qualité de Directeur de publication
Email : contact@smooth-deco.com
Téléphone : 01 43 62 93 96
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Smooth Color »,

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet de Smooth Deco, ci-après désignée « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés sur le site www.smooth-deco.com. Elles définissent les droits et obligations des parties pour toutes les commandes passées sur le site.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur son site internet. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation de la commande et restent à la charge du Client, sauf mention contraire. Smooth Deco se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat

La commande est confirmée par le double clic et l’acceptation des CGV par le Client. Une confirmation de commande et une copie des présentes CGV sont envoyées par email. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des transactions conclues.

Article 5 : Produits

Les articles proposés par Smooth Deco sont des objets réalisés en impression 3D, décrits et illustrés sur le site. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou une solution alternative.

Article 6 : Modalités de livraison

Smooth Deco propose trois modes de livraison : Chronopost, Colissimo, et retrait en magasin. Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

• Chronopost : Livraison express en 24 à 48 heures ouvrées.
• Colissimo : Livraison standard en 48 à 72 heures ouvrées.
• Retrait en magasin : Disponible gratuitement au 160 avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve, sur notification de disponibilité.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs. Smooth Deco ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes externes.

Article 7 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et gérées par un prestataire certifié. Smooth Deco ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 : Garanties et SAV

Smooth Deco respecte les garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil. Le Client doit signaler tout défaut ou non-conformité dans les délais légaux via le formulaire de contact ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus et créations proposés par Smooth Deco sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Smooth Deco collecte les données personnelles du Client uniquement pour le traitement des commandes. Ces données sont conservées conformément aux dispositions du RGPD et peuvent être consultées ou rectifiées sur demande à contact@smooth-deco.com.

Article 12 : Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client. Smooth Deco s’engage à fournir les informations nécessaires sur demande.

Article 13 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bobigny.

Article 14 : Force majeure

Smooth Deco ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.