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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.smooth-deco.com (ci-après désigné « le Site »), édité par la société SAS Smooth Color (ci-après « l’Éditeur »). En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter intégralement.

    Article 2 : Identification de l’Éditeur

    • Le Site est édité par la société :

       

      • Dénomination sociale : SAS Smooth Color
      • Siège social : 160 avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve, France
      • Numéro SIRET : 84322785100022
      • Numéro de TVA intra-communautaire : FR01843227851
      • Email : contact@smooth-deco.com
      • Téléphone : 01 43 62 93 96

      Article 3 : Accès au Site

        • Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible.
        • L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt de bugs ou d’erreurs techniques. Il se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.
        • L’utilisateur est seul responsable de l’accès au Site, des équipements et des frais de télécommunication nécessaires pour s’y connecter.

          Article 4 : Création de compte utilisateur

            • La création d’un compte est facultative pour naviguer sur le Site, mais obligatoire pour finaliser une commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de l’inscription.
            • Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation non autorisée du compte engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la divulgation des identifiants par l’utilisateur.

            Article 5 : Contenus et propriété intellectuelle

                • Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable et restent la propriété exclusive de SAS Smooth Color ou de ses partenaires.
                • Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du Site sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite et expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

                Article 6 : Responsabilités de l’utilisateur

                  • L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
                  • Il est interdit de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus ou tout autre programme nuisible.
                  • L’utilisateur est seul responsable des conséquences de ses actions sur le Site et des dommages qu’il pourrait causer à l’Éditeur ou à des tiers.

                  Article 7 : Collecte et traitement des données personnelles

                  • L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone) nécessaires à l’exécution des commandes et à la gestion de la relation client.
                  • Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles (accès, rectification, suppression, etc.) qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse contact@smooth-deco.com.

                  Article 8 : Absence de cookies

                  Article 9 : Liens hypertextes et contenus tiers

                    • Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes.
                    • La présence de tels liens ne constitue pas une approbation ou une validation par l’Éditeur. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation des sites tiers.

                    Article 10 : Modification des CGU

                    • L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou aux exigences légales.
                    • Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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                    Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

                    • Les présentes CGU sont régies par le droit français.
                    • Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny, sauf disposition légale impérative contraire.